Conditions GENERALES DE VENTES

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

  • One-Deco SAS, située au 624 Chemin du Noyer, 74330, France. Inscrite au RCS sous le numéro : 875 721 454 et au registre national des Entreprises (RNE) sous le numéro “sur demande”. Le site Internet de référence est : https://www.One-Deco.com.
  • Le Client : toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de One-Deco.

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) régissent exclusivement les ventes des articles proposés sur le site internet www.One-Deco.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres.

ARTICLE 1 – PRIX

1.1. Les prix des produits sont indiqués en Euros TTC. 1.2. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine et leur destination, sont payables en Euros. 1.3. One-Deco SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque commande. 1.4. Les produits demeurent la propriété exclusive de One-Deco jusqu’au complet encaissement du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE ET VALIDATION

Sur www.One-Deco.com, chaque produit est accompagné d’une photo avec une fonction zoom pour une vue détaillée. Les informations contractuelles sont présentées en langue Française. One-Deco SAS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Revendeur en cas de litige relatif à un paiement antérieur.

La validation de commande sur le site nécessite l’agrément du Revendeur aux présentes CGV. Après la validation, la commande est considérée comme ferme et irréversible, sauf conditions spécifiées ci-après :

  • Par One-Deco SAS : en cas d’indisponibilité d’un produit ou service commandé, ou en cas de facture impayée.
  • Par le Revendeur : en cas de modification substantielle de la commande par One-Deco ou si la livraison ou l’exécution est retardée de plus de 30 jours.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ

Le délai de réapprovisionnement des produits non-disponibles varie selon les fournisseurs de One-Deco. L’état des stocks est géré en temps réel. Toutefois, en cas d’erreur ou d’indisponibilité d’un produit affiché en stock, le Revendeur en sera informé dans les plus brefs délais.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

4.1 – Généralités Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Revendeur au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens qui correspondent aux délais de traitement et de livraison. One-Deco ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

4.2 – Problèmes de livraison Le Revendeur doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, et avant de signer le bon de transport, indiquer le cas échéant sur ce bon, des réserves manuscrites accompagnées de sa signature, en précisant clairement l’anomalie. Il devra également confirmer ces réserves au transporteur, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à One-Deco: One-Deco SAS, située 624 Chemin du Noyer – 74330 Sillingy – France – RCS numéro : 875 721 454. Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour des produits sera uniquement accepté si chaque article est dans son état et emballage d’origine.

4.3 – Conformité ou qualité One-Deco s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande du Revendeur, dans l’unique cas où ils seraient défectueux ou non conformes. Pour ce faire, le Revendeur devra formuler par tous moyens de type mail, téléphone, fax, courrier, le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation concernant les articles ne correspondant pas à sa commande. Ces réclamations sont à adresser au service clientèle de One-Deco, par téléphone au +33.950970909, par mail à contact@@One-deco.com, par courrier One-Deco SAS, située 624 Chemin du Noyer – 74330 Sillingy – France – RCS numéro : 875 721 454. La réclamation devra indiquer les coordonnées du Revendeur, son numéro de bon de transport, les références du produit figurant sur le bon de livraison de One-Deco, et les motifs de la réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. One-Deco procédera à l’échange, ou à l’avoir, ou au remboursement du ou des produits concernés. Le retour des produits en cas d’erreur de commande imputable au Revendeur, ne sera pas accepté. De même, ne seront pas non-plus acceptés, les produits retournés incomplets, hors de leur état ou emballage d’origine, ou non-accompagnés d’un bon de retour préétabli par One-Deco.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

One-Deco accepte un ou plusieurs moyens de paiements. Ceux-ci sont proposés en ligne selon chaque caractéristique de commande et selon chaque caractéristique de Revendeur. Au titre des frais administratifs, tout retard de règlement y compris toute demande de report d’échéance, entrainera de fait une facturation de 55,00€ ht (Cinquante cinq Euros Hors Taxes) facturé par One-Deco pour chaque échéance concernée. One-Deco se réserve le droit d’imposer ou de restreindre certains modes de paiements, en fonction des antécédents du Revendeur faisant notamment l’objet d’incident de paiement, ou pour toute nouvelle ouverture de compte ou caractéristique spécifique liée au Revendeur.

ARTICLE 6 – SAV ET RETOUR DE MARCHANDISES

6.1 – Le Revendeur dispose d’un délai légal entre professionnels, de 7 jours ouvrés à compter de la réception des marchandises, pour signaler un article présentant un défaut de fabrication. Si vous avez commandé sur le site internet ou auprès de votre service clients, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours*, à compter de la date de réception de votre colis, pour annuler votre commande et nous le retourner. Vous devez impérativement appeler votre service clients dans le délai des 14 jours pour signaler votre souhait (remboursement) avant de renvoyer votre commande. Ne renvoyez pas votre colis sans avoir contacté notre service clients au préalable. Dès réception de vos articles par notre service, vous serez remboursé de son prix sous 14 jours. *Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Cette démarche est valable uniquement pour un article commandé sur One-Deco.com, par courrier ou auprès du service clients. Elle ne s’applique pas aux achats en boutique. Pour utiliser le droit de retour entre professionnels, le Revendeur doit dans un premier temps faire une demande par l’intermédiaire de son espace personnel, en sélectionnant les articles concernés et selon les renseignements demandés, puis envoyer des photos qui permettent de détailler clairement le problème, à l’adresse mail : contact@ One-Deco.com. Selon le cas étudié de façon individuelle par le service client de One-Deco, un remboursement sera effectué, ou si nécessaire un bon de retour sera envoyé par mail au Revendeur. Ce bon devra être imprimé en double exemplaire, dont un exemplaire est à placer à l’intérieur du colis en retour et l’autre exemplaire est à apposer de façon visible à l’extérieur. Pour ne pas ralentir le traitement du colis à son arrivée chez One-Deco, il est nécessaire de préciser le défaut constaté sur le bon de retour placé à l’intérieur du colis. Tout colis en retour, conforme aux exigences ci-dessus est ensuite à expédier à : One-Deco service retours 165 traverse des galets- 83140 Six-Fours Les Plages, France. Le présent droit de retour est uniquement accepté pour les produits complets, dans leur état et emballage d’origine, et avec le bon de retour transmis lors de la demande du Revendeur. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis, ou en dehors de leur emballage d’origine, seront refusés. Les colis ne comportant pas l’exemplaire du bon de retour apposé à l’extérieur seront refusés auprès du transporteur.

6.2 – One-Deco s’engage à accéder à la demande du Revendeur, dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits défectueux, pour effectuer un avoir sur le compte client correspondant.

6.3 Aucun retour expédié en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. De même, les frais de retour sont à la charge du Revendeur.

ARTICLE 7 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information, renseignement, ou question, le service clientèle de One-Deco est disponible : • Par mail : • Par courrier : One-Deco SAS, 624 Chemin du Noyer – 74330 Sillingy – France

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, logos, commentaires et images reproduits sur le site www. One-Deco.com sont protégés et réservés au titre des droits d’auteurs et au titre de la propriété intellectuelle, pour le monde entier. Conformément aux dispositions légales du code international sur la propriété intellectuelle, l’utilisation des textes, logos, commentaires et images, est uniquement autorisée pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du dit code. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et, est sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de One-Deco. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de One-Deco est strictement interdite.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés, ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de One-Deco ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fabricants ou le fournisseur. Pour toute question relative aux produits, le Revendeur peut contacter le service clientèle de One-Deco, • Par mail : contact@ One-Deco.com • Par courrier : One-Deco SAS, située 624 Chemin du Noyer – 74330 Sillingy – France One-Deco ne saurait être tenue pour responsable en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou de communications, en cas d’inondation ou d’incendie. One-Deco n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité.

ARTICLE 10 – GARANTIE – MODIFICATION

Tous les produits commercialisés par One-Deco sont garantis contre tout vice de fabrication. Les produits défectueux doivent impérativement être retournés au frais du Revendeur, pour examen qui validera la validité de la réclamation. Pour pouvoir bénéficier de cette garantie il convient de conserver la facture d’achat du produit et de renvoyer le bon de retour préalablement émis par One-Deco.

ARTICLE 11 – POLITIQUE DE COMMERCIALISATION

La revente des articles des marques commercialisées par One-Deco est soumise à des règles de commercialisation sur le territoire Européen. Toute Société ou entreprise ou personne revendant une ou plusieurs de ces marques s’engage à respecter rigoureusement ces règles sous peine de rupture d’engagement sans préavis de la part de One-Deco. Les éventuels contrevenants s’exposent également à des poursuites devant les tribunaux compétents. La commercialisation des marques commercialisées par One-Deco est notamment prohibée par les canaux de diffusions suivants : – Sur les marchés quels qu’ils soient. One-Deco se réserve à tout moment le droit, après analyse des moyens de commercialisation, de permettre ou de refuser au Revendeur la revente des articles des marques que One-Deco commercialise. En tout état de cause, One-Deco appliquera les mesures qui lui semblent être les meilleures afin de préserver la déontologie, la notoriété et le développement des marques et/ou des produits qu’elle commercialise, y compris en cas de commercialisation à des tarifs excessivement bas.

ARTICLE 12 – EXCLUSIVITES DE DISTRIBUTION, D’IMPORTATION et de LICENCES DES MARQUES

One-Deco est titulaire de contrats d’exclusivités de distributions et d’importations des marques qu’elle commercialise, dans chaque pays où elle est présente. À ce titre, One-Deco indique clairement sur tous ses moyens de communications ces exclusivités, afin d’en informer les Revendeurs. Chaque revendeur des marques commercialisées par One-Deco a donc pleinement connaissance de ces exclusivités et en assume toutes les conséquences. De ce fait, chaque Revendeur résident dans chaque pays où One-Deco est présente, reconnaît ne pouvoir s’approvisionner en marque commercialisées par One-Deco ce, qu’auprès de One-Deco, et ce à l’exclusion de toute autre société ou particulier, quel que soit son pays de résidence ou son activité. Les éventuels contrevenants s’exposent à des poursuites devant les tribunaux compétents. Il est ajouté que l’application de ces exclusivités est également valable pour les éventuels distributeurs qui souhaiteraient approvisionner des Revendeurs résidents dans les pays où One-Deco est présente.

ARTICLE 13 – DROIT D’UTILISATION DES IMAGES, LOGOS, VISUELS ET AUTRES SUPPORT DE COMMUNICATION

One-Deco est titulaire d’une licence exclusive d’utilisation des marques qu’elle commercialise, pour tous les pays où elle est présente. Par conséquent, One-Deco se réserve le droit de contrôler, d’autoriser, ou d’interdire l’utilisation d’une ou plusieurs marques (noms, images, logos) dans les territoires où elle est présente, et ce sans restriction aucune, à tout moment, et envers quiconque. One-Deco possède une cellule juridique chargée de veiller à l’application saine et stricte de ses contrats et des présentes Conditions Générales de Ventes. Lorsque One-Deco valide la création d’un compte Revendeur et que des achats rattachés à ce compte sont effectués sur le site www One-Deco.com, One-Deco qui détient les droits de propriété intellectuelle exclusifs des marques qu’elle représente, concède au titulaire du compte un droit d’utilisation des images logos, visuels et autres supports de communication aux conditions suivantes : – Ces supports de communication doivent être exclusivement téléchargés sous format ZIP sur le site internet de One-Deco www.One-Deco.com dans la section “Outils Marketing” en espace privé. En aucun cas, les images de présentation affichées sur un site quelconque, y compris le site d’une des marques qu’elle représente, ne doivent être utilisées. – Ces supports de communication doivent tous impérativement comporter Le logo entier de chaque marque, tel que proposé en téléchargement. – En aucun cas, il n’est autorisé de supprimer le logo d’une marque, ou de le modifier ou d’apposer une autre mention que sur les images, sous peine de poursuites. – Ce droit d’utilisation est uniquement valable pour permettre au revendeur la commercialisation efficace des produits de chaque marque, sur les supports de revente des dits produits : Boutiques internet, affichage boutique, catalogue VPC, etc. – Ce droit d’utilisation cesse pour chacun des articles concernés, à compter de la dernière vente du dit article.

ARTICLE 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES

One-Deco s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que les Revendeurs lui communiquent. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes de One-Deco que pour le traitement des commandes, et pour les lettres d’informations ′′newsletters′′ auxquelles chaque Revendeur est abonné. One-Deco adhère à la CNIL, qui garantit une utilisation confidentielle des données. Le site de One-Deco www.One-Deco.com est conçu pour être attentif aux besoins des Revendeurs. C’est entre autres pour cette raison que One-Deco fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage d’un Revendeur sur le site de One-Deco. Les cookies ne sont donc utilisés par One-Deco que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné à chaque Revendeur. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le Revendeur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent. Pour utiliser ce droit il suffit simplement d’en faire la demande par écrit à l’adresse suivante : [Adresse du siège de One-Deco]

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi Française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent. ONE-DECO est une marque déposée à l’INPI.

  1. Accueil
  2. Conditions générales de vente